Politique de confidentialité
1. Éditeur et responsable du traitement
Le service ParcellePlus est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'éditeur], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital, le cas échéant], immatriculé sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse postale complète]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom]. Contact : contact@parcelle-plus.fr.
L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Hébergement des serveurs et des bases de données : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (centres de données situés dans l'Union européenne).
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Identifiant, nom d'utilisateur, nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), type de compte (acheteur, vendeur, professionnel), statut de vérification de l'e-mail, identifiant d'appareil | Saisie à l'inscription ; connexion Google ou LinkedIn (identifiant et e-mail transmis par le fournisseur) |
| Téléphone | Numéro de téléphone (facultatif) | Saisie dans le profil ou lors d'un essai professionnel |
| Professionnels | Numéro SIRET, numéro de téléphone, justificatifs de l'essai gratuit | Saisie lors de la demande d'essai Pro ; le SIRET est vérifié auprès de l'annuaire des entreprises (api.gouv.fr) |
| Annonces | Description, prix, surfaces, caractéristiques du bien, localisation (contour de parcelle, commune, adresse), photos, calendrier de location, statut | Saisie par le vendeur ou le loueur |
| Photos | Photos des biens et, le cas échéant, photos ou captures d'écran envoyées pour une esquisse d'aménagement | Envoyées par l'utilisateur |
| Géolocalisation | Position de l'appareil (si vous l'autorisez), zones consultées sur la carte, parcelles sélectionnées, contours tracés | Capteurs de l'appareil et interactions dans l'application |
| Échanges | Messages entre acheteurs et vendeurs, offres d'achat, rendez-vous de visite, réservations, états des lieux, alertes de prix | Saisie par l'utilisateur |
| Achats | Identifiants d'achat Google Play (jeton d'achat, identifiant de produit, dates), identifiant client et identifiant d'abonnement Stripe, plan souscrit, dates de validité, crédits, code de parrainage | Google Play, Stripe, serveur ParcellePlus. Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. |
| Notifications | Jeton de notification push (Firebase Cloud Messaging) | Généré par l'appareil |
| Technique | Adresse IP, journaux d'accès au serveur, horodatages, quotas d'utilisation des fonctionnalités, identifiants de session | Générés automatiquement par le serveur |
| Publicité | Identifiant publicitaire de l'appareil et choix de consentement, uniquement si des bannières publicitaires sont affichées (utilisateurs sans abonnement) | Google AdMob, via la plateforme de consentement (UMP) |
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (exécution du contrat) : création et gestion du compte, publication et consultation des annonces, estimations, analyses de PLU, plans d'aménagement, messagerie, alertes, rendez-vous, états des lieux.
- Facturation et gestion des abonnements (exécution du contrat, obligations légales comptables) : vérification des achats Google Play, abonnements Stripe, crédits, essais professionnels, parrainage.
- Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : journaux d'accès, limitation du nombre de requêtes, vérification du SIRET, unicité des essais gratuits par entreprise et par appareil.
- Notifications (exécution du contrat, désactivables dans les réglages de l'appareil) : nouveaux messages, offres, alertes de prix, rendez-vous.
- Publicité (consentement) : affichage de bannières AdMob pour les utilisateurs sans abonnement, uniquement après consentement recueilli dans l'application. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis les réglages de l'application ; un abonnement supprime toute publicité.
- Statistiques d'usage (intérêt légitime) : nombre de contacts, d'annonces et d'estimations, sous forme agrégée, pour améliorer le service.
4. Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du serveur et des bases de données | Toutes les données stockées | France / Union européenne |
| Google Play (Google Ireland Ltd) | Distribution de l'application, paiement des abonnements et crédits Android | Identifiants d'achat, identifiant de compte obfusqué | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte des abonnements professionnels souscrits sur le site | Adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA, données de carte (collectées directement par Stripe) | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google AdMob | Bannières publicitaires pour les utilisateurs sans abonnement | Identifiant publicitaire, consentement, données techniques de l'appareil | Union européenne / États-Unis |
| Firebase (Google) | Notifications push (Cloud Messaging), connexion Google | Jeton de notification, identifiant de compte Google en cas de connexion Google | Union européenne / États-Unis |
| Google Gemini (Google Cloud) | Analyse des règlements d'urbanisme et esquisses d'aménagement | Extraits de règlements de PLU (documents publics), contour de parcelle, capture d'écran envoyée pour l'esquisse ; jamais votre identité | Union européenne / États-Unis |
| Services publics (IGN, cadastre, api.gouv.fr, DVF) | Cartes, données cadastrales, vérification du SIRET, données de valeur foncière | Coordonnées consultées, SIRET saisi | France |
Les annonces publiques (description, prix, localisation du bien, photos, pseudonyme du vendeur) sont visibles par tous les utilisateurs de l'application. Vos messages ne sont visibles que par votre interlocuteur. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant la vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de suppression |
| Annonces et photos | Jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la suppression du compte |
| Messages, offres, rendez-vous, états des lieux | Pendant la vie du compte ; les documents contractuels (offres signées, états des lieux) peuvent être conservés 5 ans à des fins de preuve |
| Données de facturation (achats, abonnements, crédits) | 10 ans (obligations comptables) |
| SIRET et téléphone de l'essai professionnel | Conservés pour garantir l'unicité de l'essai, jusqu'à 3 ans après la fin de l'essai |
| Jeton de notification | Jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation |
| Sessions de connexion | 7 jours d'inactivité |
| Journaux techniques (adresse IP) | 12 mois maximum |
| Consentement publicitaire | 13 mois, puis nouvelle demande |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (publicité, géolocalisation) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Depuis l'application : modification du profil et de l'e-mail, suppression des annonces, réglages de notification et de publicité, suppression du compte.
- Par e-mail : contact@parcelle-plus.fr, en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois.
- Par courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). L'accès aux données est réservé aux sessions authentifiées ; les fonctions d'administration sont limitées à des comptes nommément autorisés. Les paiements sont traités par Google Play et Stripe, certifiés PCI-DSS : ParcellePlus ne stocke aucun numéro de carte.
8. Mineurs
ParcellePlus s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans ; si tel était le cas, écrivez-nous pour en obtenir la suppression.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; toute modification substantielle est signalée dans l'application.